Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
1.1 Le site Internet
Le site, www.lampea.com, est exploité par le Ardenlight SAS. Lorsque que la commande a été validée par un client (ce terme est défini ci-après) sur le site « Lampea.com », cela implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 Identification et objet social de la société
Ardenlight est une société par action simplifiée de droit français dont le siège social est situé 22 rue de la Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné, France.
Numéro de TVA : FR58 799 041 363
Numéro de SIRET : 799 041 363 000 26
Code APE : 6311 Z
Lampea adhère à l'éco-organisme Ecosystem. Numéro d'identification unique : FR039242_05LGZW.
1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les conditions générales de vente, présentes ici-même, sont rédigées en français et expriment les obligations ainsi que les droits du client et d'Ardenlight. Il en va donc de fait que le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Réciproquement, Ardenlight s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
A partir du moment où le client passe commande en ligne d’un produit et/ou d’un service parmi ceux présents sur les sites internet de Ardenlight, l’authentification des conditions générales de vente sur le « bon de commande » marque l’accord du contrat entre le client et Ardenlight.
Toute commande validée par le client, par son « double clic » ou par son accord téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.
2.2 Durée du contrat
La durée du contrat et donc des conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la fin de leur garantie.
2.3 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
Ardenlight recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques d'Ardenlight.
2.4 Validité des conditions générales de vente
Ardenlight se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses conditions générales de vente. Cependant, tout changement dans les conditions générales de vente sera, au préalable, signalé sur la page d’accueil du site Ardenlight.
À la date de la commande, les produits qui seront commandés sur le site Ardenlight par les clients sont régis par les conditions générales de vente.
3. PRODUITS
3.1 Description et information sur les produits
Lampea.com présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3.2 Exceptions
La plupart des produits vendus sur le site Ardenlight se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs.
4. PRIX
4.1 Composition et validité
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et frais d'emballage inclus.
4.2 Prix public indicatif
Lampea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
5. COMMANDE
5.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Lampea.com.
5.2 Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.
5.3 Emails de confirmation et d'envoi
Lampea.com envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
5.4 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
5.5 Inexécution de la commande
Lampea.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
6. VALIDATION DU PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiements.
6.1.1 Paiement en 2x, 3x, 4x ou 12x par carte bancaire
Pour toute commande dont le montant d'achat est situé entre 100 et 5000 €, le paiement en plusieurs mensualités peut être proposé.
6.2 Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».
6.3 Défaut de paiement
Ardenlight se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente.
7. VALIDATION DU PAIEMENT
7.1 Objet
La validation du paiement par les services Ardenlight permet l'expédition du colis au domicile du client.
7.2 Conditions
La validation est effective après autorisation du moyen de paiement.
7.3 Délais
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
8. LIVRAISON
8.1 Objet livré
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.
8.2 Lieu et date de livraison
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.
8.3 Déroulement de la livraison
Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans les délais annoncés, sous réserve des disponibilités des stocks.
8.4 Frais de traitement
Retrait dans nos entrepôts (GRATUIT)
Le Point Relais
Service messagerie
8.5 Livraison par Point Relais
Le colis arrive dans l'un des points relais le plus proche de votre domicile.
8.6 Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.
8.7 Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
9.1 Généralités
Conformément aux dispositions applicables, le client dispose d’un droit de rétractation.
9.2 Effets de rétractation (Remboursements et retour marchandise)
En cas de rétractation, les remboursements sont effectués selon les conditions précisées dans les présentes CGV.
9.3 Échange et remboursement (30 jours pour essayer)
Dans le cadre de notre garantie « 30 jours pour essayer », vous pouvez nous notifier votre droit à la rétractation dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
10. GARANTIES DES PRODUITS
10.1 Généralités
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
10.2 Garantie légale de 2 ans
Si un problème est constaté dans les 2 ans suivant la réception du produit par le client, le client doit contacter le service après-vente d'Ardenlight.
10.3 Après la période de garantie de 2 ans
Si un problème est constaté au-delà du délai de 2 ans, le client peut contacter le service après-vente.
10.4 Votre responsabilité lors de la livraison
Avant de signer le bordereau de livraison, vous pouvez vérifier la conformité des produits reçus.
10.5 En cas d’anomalie constatée lors de la livraison
Si vous constatez une anomalie lors de la livraison, vous pouvez refuser le colis et inscrire sur le bon de livraison la raison du refus.
10.6 Exclusion de garantie
Les garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux défauts liés à l’usure naturelle, à une mauvaise utilisation ou à un accident extérieur.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'Ardenlight intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.